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Conditions générales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Hodoia entre :
Le vendeur
Hodoia
[Nom / prénom ou dénomination sociale]
[Adresse]
[Email de contact]
[Téléphone, si applicable]
et
Le client, toute personne physique effectuant un achat via le site internet Hodoia.
Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Hodoia, dans la limite des stocks ou disponibilités affichés.
Hodoia s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des écrans, de l’éclairage, des prises de vue ou des variations de fabrication.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Ils sont affichés [TTC / ou à préciser selon ton statut au moment de la mise en ligne].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Hodoia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
L’information sur les prix et, le cas échéant, sur les frais supplémentaires doit être donnée au consommateur de manière lisible avant la conclusion du contrat.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- saisie des informations demandées,
- acceptation des présentes conditions générales,
- confirmation du paiement.
Hodoia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de commande. Le professionnel doit informer le consommateur, avant et lors de la conclusion du contrat, des conditions et du délai ou de la date de livraison.
En cas de retard, Hodoia informera le client dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
[adresse email de contact]
Le client devra retourner le produit dans son état d’origine, selon les modalités communiquées par Hodoia.
Le remboursement interviendra dans les conditions légales applicables, après réception du produit retourné ou preuve d’expédition selon le cas.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains produits personnalisés, descellés pour des raisons d’hygiène, ou autres exceptions légales applicables.
9. Retours
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Hodoia dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
[adresse email]
Le client devra, si possible, joindre :
- le numéro de commande,
- une description du problème,
- des photos du produit concerné.
10. Garantie légale
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation, le remplacement ou, dans certains cas, la réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.
11. Responsabilité
Hodoia ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation exceptionnelle, ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de l’amélioration des services.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Les sites internet doivent fournir à l’internaute les informations utiles sur l’usage de ses données personnelles.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Hodoia afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables. Les professionnels doivent informer les consommateurs de cette possibilité et des coordonnées du médiateur compétent
